Les SLAPP : Tiens toi, t’es dans la rue maintenant!

Jusqu’où irons-nous dans la perte de nos acquis démocratiques? N’avions-nous pas le droit de renseigner les gens sur des enjeux qui les touchent, de s’associer pour ne pas être lésés? Plus maintenant. Car les entreprises qui voient leurs bénéfices menacés par la mobilisation populaire ont de plus en plus recours à des poursuites abusives pour faire taire les individus et les groupes « perturbateurs ». Les sommes en cause sont démesurées, les frais juridiques impossibles à assumer pour le commun des mortels. On qualifie de SLAPP (acronyme anglais pour Strategic Lawsuit Against Public Participation) ce genre de poursuite intimidante et abusive.

À force de tenter de susciter une réelle expression de la démocratie, une ONG ou un citoyen se retrouvera donc récompensé d’une charge de tantôt quelques milliers, tantôt quelques millions de dollars de dédommagements. Y pensez-vous? Ceci signifie jeter cette personne à la rue, l’empêcher d’être logée, nourrie et vêtue. Qui peut accepter cela? C’est un recul de quelques centaines d’années dans la reconnaissance des droits individuels et collectifs! On punira un citoyen responsable en brisant sa carrière et sa famille! Qu’est-ce qui peut pousser un tribunal à remplir un tel mandat? Ah! J’oubliais! L’Accord! Le chapitre 11 de l’ALENA permet aux investisseurs d’un pays membre de réclamer une compensation au gouvernement d’un autre pays membre à la suite de l’adoption de mesures réglementaires qui modifient les conditions d’opération de leur entreprise.

On peut dès lors se demander : quelle orientation nous inflige une telle suppression de nos droits? Déduisons : on nous enlève l’égalité devant les tribunaux, on nous enlève le droit de prendre part à des enjeux sociaux, on nous enlève le logement et la nourriture, et après? Difficile à prévoir, car c’est la fin qui justifie les moyens ici. L’escalade des moyens peut être partie de loin, elle a progressé à un rythme déconcertant!

Mais ce sont les effets des SLAPP qui sont les plus inquiétants. À Trois-Rivières, dans la région d’Hérouxville, Alain Dumas, qui a tenté avec un groupe de citoyens d’empêcher la construction d’un aréna par un promoteur privé dans le parc Roland-Leclerc, s’est fait menacer de poursuite, ce qui a contraint le groupe à mettre fin à sa bataille. Comme le dit Alain, « Quand vous savez qu’une poursuite exige des déboursés de plusieurs milliers de dollars pour les frais légaux de base, il y a de quoi faire réfléchir des citoyens. »

Quelques mois après débutait la construction d’un casino (oups, un salon de jeux!) à Trois-Rivières, sans étude d’impact préalable, au coût de 32 millions $. Lors d’un sondage réalisé après cette décision, 77% des répondants n’étaient pas d’accord. Mais qui osera faire valoir l’avis de la population sur ce projet maintenant? Personne. En aucun endroit au monde les gens n’aiment plus s’asseoir sur leur cul qu’à Trois-Rivières, alors imaginez lorsqu’ils savent qu’ils seront probablement poursuivis pour plusieurs millions!

L’opinion publique est devenue si hostile quant à ces pratiques perverses que le gouvernement sera bientôt astreint de faire adopter une loi anti-SLAPP, comme dans certains États américains où la pratique a émergée. D’ailleurs, un comité d’experts mandaté par le « Ministère de la Justice » a récemment recommandé au gouvernement de légiférer pour assurer aux citoyens et aux organismes leur droit au débat public. Il était drôlement temps!

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