Constitution
Fédération des communistes libertaires du Nord-Est (NEFAC)

1) Préambule

2) Principes organisationnels
a) Unité théorique et tactique
b) Fédéralisme et démocratie directe
c) Responsabilité collective

3) Membership
a) Membres
b) Membres à l'essai
c) Sympathisants
d) Responsabilité des membres
e) Processus d'adhésion
f) Cotisation
g) Expulsion et démission

4) Structures fédérales
a) Congrès
b) Conseil fédéral
c) Comités de travail
d) Unions locales
c) Liste de discussion électronique
d) Politique linguistique

1) Préambule
La Fédération des anarcho-communistes du Nord-Est est une organisation de militant-e-s révolutionnaires de divers mouvements de résistance qui s'identifient à la tradition communiste dans l'anarchisme. L'activité de la fédération est organisée autour du développement théorique, de la propagande anarchiste et de l'intervention dans les luttes de notre classe, que ce soit de façon autonome ou par le biais d'une implication directe dans les mouvements sociaux.

2) Principes organisationnels

"L'anarchie c'est de l'organisation, de l'organisation et encore de l'organisation"
-Errico Malatesta (1853-1932)

La Fédération reconnaît qu'une organisation anarchiste pour être efficace doit adopter un certain nombre de principes organisationnels et voici ceux auxquels elle accorde une importance particulière.

a) Unité théorique et tactique

Plusieurs tendances politiques sont présentes dans l'anarchisme et c'est en partie ce qui fait sa richesse. L'anarchisme n'est pas seulement une question de propagande d'idées, il s'agit également d'action et la pratique a prouvé qu'une unité théorique et tactique est nécessaire. Tout en ne rejetant pas les apports positifs qu'ont pu faire d'autres courants, tant à la lutte de classe qu'à l'anarchisme, la Fédération s'identifie aux principes de l'anarchisme communiste et s'organise sur la base de ce programme et de cette tradition particulière. Le document "buts et principes" constitue la base de notre unité théorique et tactique.

Parce que la Fédération couvre un territoire géographique relativement large, regroupant différentes langues, cultures, législatures et traditions militantes, les principes d'unité théorique et tactique doivent s'appliquer de façon souple et ne peuvent constituer qu'un cadre général guidant l'activité des membres.

d) Fédéralisme et démocratie directe

Les anarchistes sont d'avis que les moyens déterminent la fin. La Fédération s'organise donc en fonction de son projet de société, c'est à dire de façon fédéraliste et selon les principes de la démocratie directe.

Le fédéralisme implique que chaque groupe ou individu membre garde son autonomie organisationnelle et politique; les groupes locaux et les membres individuels sont les seuls juges responsables de l'application et des décisions et de la ligne tactique générale de la fédération. En autant qu'ils et elles respectent les décisions et les positions prises par la Fédération, les membres sont totalement libres d'agir comme bon leur semble dans ce cadre.

c) Responsabilité collective

En acceptant collectivement des positions politiques et une ligne d'action déterminées, c'est évident que chaque membre l'applique dans son travail politique. Il est également évident qu'aucun membre ne peut agir au nom de la NEFAC sans l'accord de celle-ci. Si nous nous sommes entendu sur un travail à faire et une façon de le faire, nous devenons responsables, les uns envers les autres, de son exécution. Cette responsabilité collective n'est rien d'autre que la méthode collective d'action.

3) Membership

La Fédération reconnaît deux types de membership : collectif et individuel. Puisque le projet de société communiste libertaire et l'activité révolutionnaire sont par essence fondamentalement collectifs, le membership individuel ne doit être vu que comme une mesure temporaire. Il appartient aux individus, et ils et elles auront toute l'aide de la Fédération à cette fin, de joindre ou de former de nouveaux groupes.

a) Membres

Un membre est défini comme tout groupe ou individu qui est en accord avec les positions et orientations de la Fédération, remplit les responsabilités des membres et dont la candidature a été acceptée par un congrès. Avant de devenir membre à part entière de la fédération, les collectifs et les individus doivent d'abord passer par le statu de Membre à l'essai (voir "adhésion" plus bas).

b) Membres à l'essai

Un membre à l'essai c'est tout groupe ou individu qui est en accord avec les positions et orientations de la Fédération et qui veut devenir membre. Tous les membres potentiels doivent passer par une période d'essai. Ils ont alors les mêmes droits que les sympathisants (un votre indicatif) mais les mêmes responsabilités qu'un membre. Le statu de membre à l'essai peut être accordé soit par l'un des secrétariats généraux ou le groupe membre le plus près.

La période d'essai est d'un minimum de 6 mois. Si un membre à l'essai (collectif ou individu) ne rempli pas son engagement militant ou bien ne demande pas son adhésion au bout de 18 mois, il passe au statu de sympathisant. Si un collectif est formé de personnes déjà membres individuelles de la fédération, la période d'essai n'est que de 3 mois.

c) Sympathisants

Un sympathisant c'est tout groupe ou individu qui est en accord avec les Buts et Principes de la Fédération et souhaite travailler avec elle et l'aider mais qui ne peut ou ne veut pas remplir les responsabilités des membres et qui dont ne veut pas devenir un membre à part entière à ce moment.

Les sympathisants paient une cotisation régulière et peuvent servir de référence pour les gens intéressés à la NEFAC dans leur région (s'il n'y a pas de membres ou de membres à l'essai de la NEFAC dans le coin). Les sympathisants ont accès aux listes électroniques internes de la fédération et peuvent assister aux congrès comme observateurs, s'ils le désirent. Les sympathisants reçoivent les publications de la fédération gratuitement et sont encouragés, mais pas forcé, à en commander en quantité pour distribuer dans leur région. Les sympathisants ne doivent pas nécessairement vivre dans le Nord-Est et peuvent vivre n'importe où en Amérique du Nord. En bref, ce sont des supporters (ou la périphérie). Le processus pour accepter de nouveaux sympathisants est le même que pour les nouveaux membres à l'essai. Ils doivent être endossés par le collectif membre le plus près ou venir à un congrèsé

d) Responsabilité des membres

La politique révolutionnaire n'étant pas un hobby mais un choix de vie, les membres de la Fédération se sont entendus sur les responsabilités des membres suivantes :

i) Payer régulièrement la cotisation fixée par le congrès
ii) Contribuer au travail collectif de développement théorique de la Fédération (les membres sont encouragés à organiser au moins un groupe d'étude ou séminaire large et ouvert par année; la fédération s'engage à distribuer le matériel d'étude produit par les groupes membres).
iii) Contribuer à l'agitation et à la propagande anarchiste collective de la Fédération, notamment par la distribution du matériel d'agitation et de propagande produit par la Fédération, par l'organisation régulière de conférences et par la rédaction d'articles dans la presse de la Fédération (la Fédération s'engage à produire du matériel d'agitation et de propagande et à distribuer le matériel produit par les groupes; la Fédération s'engage également à organiser une liste de conférencierEs, de thèmes de conférences et des tournées de propagande).
iv) Intervenir dans la lutte de classe soit de façon autonome soit par une présence active dans les mouvements sociaux (touTEs les membres de la Fédération sont donc impliquéEs, à un niveau où à un autre, dans la lutte de classe; tout en donnant la priorité à l'intervention locale, la Fédération organisera des campagnes internationales l'interventions dans la lutte de classe).
v) Participer, en tant qu'individus, quand c'est possible et praticable, à au moins un des comités et groupes de travail de la Fédération; les individus devraient également s'engager à coordonner un comité de travail où assumer une des tâches fédérales au moins un an sur trois.
vi) Participer régulièrement aux congrès et aux réunions des autres instances de la Fédération (pour sa part, la Fédération mettra en place un système de péréquation pour partager équitablement les frais reliés à la participation à ces réunions (voir l'article 4;a) ).
vii) Tenir régulièrement informée la Fédération dans son ensemble du développement de ces activités par le biais d'un court rapport d'activité mensuel envoyé sur la liste de discussion électronique et d'un rapport trimestriel plus détaillé.
viii) Mandater un porte-parole révocable par groupe local pour participer au Conseil fédéral.

e) Processus d'adhésion

Ne serait-ce que pour une question de sécurité, ne devient pas membre de la Fédération qui veut, ni n'importe comment. Il y a deux formes d'adhésion :

i) Collectif: Tout groupe anarchiste (composé d'au moins trois membres actifs) qui se trouve en accord avec les positions et orientations de la Fédération peut demander son adhésion.

Pour ce faire le groupe doit envoyer une demande d'adhésion écrite au Secrétariat général ou au collectif membre de la fédération le plus près. Après avoir reçu la demande d'adhésion, le Secrétariat général ou le collectif local va rencontrer le groupe et approuver (ou non) la demande. Si le groupe qui fait la demande d'adhésion est approuvé, il aura immédiatement le statu de membre à l'essai ou de sympathisant, ensuite on s'attent à ce qu'il développe une relation de travail avec la fédération dans son ensemble. Aux congrès suivants (si le temps requis est écoulé, voir 3;b)), le groupe pourra demander à devenir membre à part entière de la fédération, si c'est ce qu'il désire.

ii) Individuel: En général, les individus adhèrent aux groupes membres de la Fédération et tous les membres de ces groupes sont automatiquement considérés comme membre sans autres formalités. Mais si c'est impossible, toute personne qui se trouve en accord avec les positions et orientations de la Fédération peut quand même demander son adhésion.

Pour ce faire l'individu doit envoyer une demande d'adhésion écrite au Secrétariat général ou au collectif membre de la fédération le plus près. Si sa demande est acceptée, l'individu deviendra alors membre à l'essai ou sympathisant. Aux congrès suivants (si le temps requis est écoulé, voir 3;b)), le groupe pourra demander à devenir membre à part entière de la fédération, si c'est ce qu'il désire.

iii) Autonomie locale. Un nouveau collectif et/ou un individu ne peut pas être admis dans la fédération si une majorité des membres de la localité s'opposent à son adhésion. Donc, dans les localités ou il y a déjà des membres, Unions locales ou collectif, ce sont eux qui doivent évaluer les demandes d'adhésions.

f) Cotisations

Les cotisations sont payées sur une base individuelle et sont basées sur un pourcentage du revenu net.

-Membre/Membre à l'essai: 1% du revenu, avec un minimum annuel de 100$
-Membre/Membre à l'essai avec des dépendant-e-s: 0,5% du revenu, avec un minimum annuel de 50$

-Sympathisants: 0,5% du revenu, avec un minimum annuel de 50$
-Sympathisants avec des dépendant-e-s: 0,35% du revenu, avec un minimum annuel de 25$

Aucune cotisation n'est exigée des camarades qui font face à de la répression néolibérale (ex: coupure d'aide sociale pour refus de participer à un programme de workfare ou pour fraude) ou qui sont en prison.

Les camarades qui ne sont pas salariés ou qui vivent d'une prestation gouvernementale (retraite, aide sociale, assurance emploi, etc.) paient le minimum.

Tout camarade qui est en retard de plus de 3 mois dans le paiement de ses cotisations est réputé avoir démissionné et est contacté par son collectif ou le collectif le plus près pour voir ce qui se passe (en période de difficultés économiques, les camarades peuvent demander d'être mis temporairement au régime minimum).

Toutes les cotisations sont payées à l'Union locale ou au collectif le plus près. Tous les 3 mois les Unions locales et les collectifs envoient toutes les cotisations collectées au Collectif Trésorier de la fédération (élu en congrès). Le Collectif Trésorier est responsable de collecter les cotisations fédérales et de les redistribuer. 1/3 des cotisations va à un fonds de publication géré par les groupes mandatés pour éditer et distribuer nos différentes publications. 1/3 des cotisations va au fonds du warchest géré par le groupe mandaté pour géré ce fonds. 1/3 des cotisations va à un fonds général de projets, fonds géré par le Collectif Trésorier.

Quand les collectifs et les Unions locales font leur rapport au congrès, il doit inclure un rapport des dépenses.

Le Collectif Trésorier est actuellement Roundhouse (NEFAC-Baltimore).

g) Démission et expulsion

i) Démission: tout membre, groupe comme individus, qui ne rempli plus ses responsabilités de membres depuis plus de trois mois consécutif est réputé ayant donné sa démission. Il ou elle est alors contacté par le collectif le plus près pour être informé que s'il ou elle ne rectifie pas la situation dans une période donnée, il ou elle perdra son statut de membre. Les membres peuvent également signifier leur démission à la Fédération par écrit, cependant les cotisations ne sont pas remboursées. Il appartient à chaque groupe, ne serait ce que pour réajuster leur cotisations, d'informer la fédération de toute démission.

ii) Expulsion: tout membre, groupe comme individus, qui rompt de manière sérieuse avec l'éthique militante minimale ou qui rompt le contrat qui lie les membres de la Fédération par des actions contraires aux principes de celle-ci, peut être expulsé. La procédure à suivre est la même que pour l'adhésion, c'est-à-dire que les faits sont portés à l'attention du Conseil Fédéral qui émet un avis de suspension. Au congrès suivant un avis de motion demandant l'expulsion du membre et expliquant les raisons de cette demande est déposée. Le membre en question peut alors venir défendre son point en congrès, qui lui aura à statuer. Tout membre des forces de répression, tout collaborateur avec les forces de répression et toute personne ayant adhéré avec des motifs hostiles à la Fédération sera automatiquement expulsée sans autres formalités. Dans ce cas, elle aura toujours le loisir de venir s'expliquer à un congrès et de re-demander son adhésion si elle juge que le Conseil Fédéral où le groupe qui a demandé son expulsion s'est trompé sur son compte. Il appartient aux groupes de base de définir les modalités d'expulsion en leur sein.

4) Structures fédérales

Les principes de fonctionnement de la Fédération sont la démocratie directe et le fédéralisme. C'est-à-dire que toutes les décisions sont prises après débat lors de congrès par vote à majorité simple lorsque nécessaire (selon le principe "un membre, un vote") et par consensus le reste du temps).

Toutes les décisions prises en congrès sont finales, immédiatement applicables et lient les membres. Seule un nouveau congrès peut renverser une décision ainsi prise. Toutes les règles de fonctionnement de la Fédération sont adoptées en congrès et s'appliquent donc à tous et à toutes.

Les anarchistes savent pertinemment que la présence d'une majorité et d'une minorité ne signifie pas nécessairement que la majorité est nécessairement dans le vrai et la minorité dans le tort. C'est pourquoi toute organisation anarchiste devrait prévoir des mécanismes permettant à une minorité, tout en étant quand même liée aux décisions prises par l'organisation, de défendre sont point de vue à l'intérieur de l'organisation même s’il a été battu en congrès. Dans notre cas, la liste de discussion électronique existent précisément à cette fin. Dans tous les cas, une organisation anarchiste doit être minimalement un milieu où le sectarisme est découragé et le dialogue encouragé, un milieu où règne une atmosphère de réelle camaraderie.

a) Congrès

L'instance suprême de la Fédération est le congrès qui est composé de tous les membres et membres à l'essai de la Fédération, des sympathisantEs et d'observateurs invités à cette fin. Lors du congrès, seul les membres en règles ont droit de vote et le droit de faire des propositions. Les membres à l'essai et les sympathisantEs ont droit de parole, un droit de vote indicatif et ne sont pas exclus en cas de huit clos. Pour que le congrès soit décisionnel, un quorum de 50% des membres + 1 doit être atteint (cette règle s'applique à toutes les instances de la Fédération). Seul les membres à jour de cotisation peuvent voter --individuellement ou par procuration-- et comptent pour le quorum.

Le congrès discutte de nos activités en relation avec la conjoncture. Il s'ouvre sur un rapport d'activité détaillé de chaque comité de la Fédération et de chaque groupe membre. Il y a deux type de congrès de la NEFAC: un qui se tient en janvier ou février et qui se concentre sur l'organisation interne et le développement théorique et l'autre qui se tient en août ou septembre et qui se concentre sur notre intervention dans les luttes de notre classe et nos plans d'actions.

Le congrès se réunit minimalement une fois par année dans un lieu déterminé par le congrès précédent. Le processus d'organisation du congrès est le suivant :

Il appartient aux membres locaux d'organiser le congrès, de proposer une date et un lieu, de voir à ce qu'il y ait une salle adéquate, de la nourriture, de l'hébergement, et ainsi de suite. Ils et elles doivent préparer un ordre du jour qui sera envoyé au Conseil Fédéral pour approbation. Ils et elles doivent collecter les propositions de membres, les faire traduire et fournir une brochure de congrès à tous et toutes.

Tenir régulièrement des congrès entraîne divers frais, qui peuvent être relativement élevés, ce qui pourrait éventuellement décourager la participation à ces réunions. C'est pourquoi la Fédération adopte la méthode de partage des frais suivantes. Premièrement, des frais d'inscriptions seront chargés à touTEs participantEs afin de couvrir tous les frais encourus par le comité organisateur (production de documents, location de salle, bouffe, etc.). Ensuite, à la fin du congrès, tous les participant-e-s se partageront les frais de déplacement, c'est-à-dire qu'ils et elles additionneront toutes leurs factures et les diviseront par le nombre de personnes. Le but est de partager les frais de façon égalitaires de façon à ce qu'il n'en coûte pas plus chers pour venir au congrès à ceux qui sont plus éloigné. Évidemment, l'on s'attend à ce que chacunE s'organise pour réduire les frais au minimum !

En cas d'urgence, ou si un tiers des membres le demande par voie de pétition, le Conseil Fédéral doit convoquer un congrès spécial. Un avis de convocation est alors envoyé à tous les membres, les membres à l'essai et les sympathisantEs; cet avis de convocation doit comporter un texte expliquant la raison de la convocation et un ordre du jour ne comportant qu'un seul point, soit la raison de la convocation. Cet avis doit être envoyé au moins 14 jours avant la tenue du congrès. Si ce délai est trop long (en cas de déclaration de guerre où de coup d'État par exemple), il est également possible de convoquer dans un délai de 72 heures, une réunion de délégués de groupes dûment mandatés qui exceptionnellement aura les pleins pouvoir mais dont les décisions devront être ratifiées ultérieurement par un congrès régulier.

b) Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est composé d'unE porte-parole mandaté et révocable de chaque groupe membre. Le Conseil fédéral existe pour prendre des décisions administratives et exécutives entre les congrès. Les décisions peuvent être prises par des portes-parole représentants le quorum des membres de la fédération, sur une base de un membre, un vote.

Le Conseil fédéral est une discussion continue, par les moyens de communication disponibles (internet, poste, téléphone, etc.). Chaque groupe membre doit mandaté un porte-parole mandaté et révocable pour participer au Conseil fédéral.

c) Comités de travail

Lorsque nécessaire, le congrès crée des comités de travail et mandate des camarades pour la réalisation de projets spéciaux. Ces comités sont liés par les mêmes règles que les autres comités purement administratifs et les délégations, nominalement, que les camarades doivent être clairement mandatés et révocables en tout temps. Sans en faire une règle de fonctionnement stricte, la Fédération est favorable à la rotation des tâches.

Il y a un certain nombre de comités de travail permanents parmis lesquels les Secrétaritats Généraux anglophones et francophones (simplement un centre de vérification, responsable d'opérer une boîte postale, d'ouvrir le courrier et d'y répondre), un Secrétariat International et les diverses Brigades Éditoriales qui s'occupent de sortir les publications.

d) Unions locales

La fédération tâche de créer des Unions locales de la NEFAC dans les localités où il y a plus d'un collectif membre ou sympathisant en existence.

Dans les villes où il y a 2 collectifs ou 1 collectif et 5 individus (membres ou sympathisants) il doit y avoir la formation d'une Union locale. L'Union locale existe pour coordonner toutes les activités de la NEFAC dans une ville ou localité et pour faciliter une meilleure communication entre les collectifs de la NEFAC. En tant que telles, les Unions locales n'ont pas de pouvoir de décision indépendant dans la fédération.

L'Union locale est un organe officiel de la NEFAC et n'est donc ouvert, sur une base permanente, qu'à des membres et sympathisants de la fédération bien que des individus non-associés à la NEFAC puissent participer pour une période d'observation mutuelle ne devant pas dépasser 4 réunions. Cette période d'essai est voulue pour les individus qui ont un fort désir de travailler avec la fédération mais qui aimeraient d'abord avoir une expérience de première main du fonctionnement interne avant de s'engager et pour les membres de la NEFAC qui veulent savoir s'ils et elles sont capable de travailler avec un individu dans le contexte de la fédération. TouTEs les membres de la NEFAC dans une même ville doivent être membres de l'Union locale. La participation à l'Union locale est obligatoire pour les membres de la NEFAC sauf pour des raisons personnelles ou pour adresser des situations historiques d'oppression raciale ou sexuelle. Si un collectif décide de travailler de façon autonome, il doit quand même envoyer un délégué aux réunions de l'Union locale. Cependant, la fédération pense que la participation devrait idéalement toujours être sur une base collective et donc, les membres et les sympathisants individuel ne devrait pas voir la participation à l'Union locale comme un substitu à la formation d'un collectif.

Les Unions locales peuvent donner le statu de sympathisant à un collectif mais seul le congrès peut donner le statu de membre à part entière de la fédération. L'Union locale peut donner le statu de membre à un individu qui y participe. Dans les régions où une Union locale existe, tous les collectifs qui veulent adhérer ou devenir sympathisant doivent passer par l'Union locale. Une Union locale peut suspendre l'un de ses membres pour des raisons sérieuses jusqu'à un congrès subséquent.

e) Liste de discussion électronique

Pour assurer une bonne communication interne, la Fédération maintien un certain nombre de listes de discussion électronique. Les listes électroniques sont privées, accessible uniquement aux membres et sympathisants officiel de la fédération. Les observateurs sont permis sur une base de cas par cas. Le but de ces outils est d'assurer un débat constant et la bonne information des membres. Pour se faire, les groupes membres et sympathisantEs devraient diffuser de façon mensuelle un bref rapport d'activités et de façon trimestrielles un rapport plus détaillé.

f) politique linguistique

Parce que la Fédération est composée à la fois de membres francophones et anglophones, tout les documents officiels de la Fédération, tous les textes de propositions et tout le matériel pré-congrès devront être disponible dans les deux langues. Il appartient à chaque groupe de diffuser l'information dans la langue appropriée. De même, les cotisations de chaque communautés linguistiques devront être affectées à de la propagande dans la langue de la population locale.

g) AmiEs de la NEFAC

Chaque Secrétariat général est responsable de maintenir une liste d'individus et de groupes qui souhaitent être des "AmiEs de la NEFAC". L'intention de cette liste est de maintenir au courant les intéressés sur le travail public de la fédération. Une liste locale partielle sera disponible pour chaque collectif.